STATUT DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Nom et siège social de l'association
Il est fondé, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront au présent statut et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :
« ASSOCIATION MAHOREIZ »
Le siège social de l'association est fixé au :
Maison des DOM-TOM
Avenue Favrel et Lincy
Place de la Gare
56000 VANNES
Tél : 02.97.42.79.24
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 2 : L'objet de l'association
L'association a pour but :
Promouvoir la culture Mahoraise en Bretagne ;
Encadrer les jeunes mahorais dans le but de les aider à s'intégrer dans la vie sociale et scolaire, en partenariat avec les services sociaux et éducatifs ;
Aider les familles Mahoraises en cas de besoin (aide administrative, judiciaire, sanitaire, décès, etc...).
Article 3 : Les membres de l'association
L'association comprend des membres actifs et des membres adhérents.
Les membres adhérents participent aux manifestations organisées par l'association mais n'ont pas voix délibérative à l'Assemblée Générale, à la différence des membres actifs.
Les membres actifs sont agrées par le Conseil d'Administration qui statue souverainement sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision.
Les cotisations sont les suivantes :
Les anciens membres actifs cotisent 10 ¤ par an
Les nouveaux membres actifs cotisent 15 ¤ par an
Les nouveaux membres adhérents cotisent 20 ¤ par an
Le Conseil d'Administration statue souverainement quant à la radiation ou aux sanctions d'un membre pour non-paiement des cotisations ou contre toute autre faute jugée grave contre l'honneur et les intérêts de l'association.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'est pas obligé de faire connaître ses raisons.
Toutefois si une décision paraît injustifiée ou abusive, le Conseil d'Administration se verra dans l'obligation de fournir des explications.
Le patrimoine de l'association peut répondre seul des engagements pris en son nom et en aucun des membres actifs, adhérents et honoraires et membres du bureau ne pourront être rendus responsables.
Article 4 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1. La démission,
2. le décès,
3. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour les motifs exposés dans l'article 3, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
Des cotisations de ses membres ;
Des subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques et/ou l'Etat ;
Des revenus de ses biens ;
Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'association ;
De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Le fond de réserve comprend :
Les meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association ;
Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
Article 6 : Le Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil composé :
- Un président
- Un vice-président
- Un président d'honneur
- Un secrétaire
- Une secrétaire adjointe
- Une trésorière
- Une trésorière adjointe
- Deux conseillers sociaux et culturels
- Une conseillère culturelle adjointe
- Deux conseillères techniques
- Deux conseillers techniques adjoint
- Deux contrôleurs
- Un contrôleur
Les membres du conseil d'administration sont cooptés et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civiques et de nationalité française.
Le conseil se réunira au moins cinq fois par an et en plus souvent si nécessaire.
Il investie des pouvoirs le plus étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales, pour gérer et administrer l'association.
Les procès-verbaux des séances du conseil sont signés par le président et le secrétaire général.
Le conseil d'administration surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre comptes de leurs actes. Et en cas de faute grave, il peut suspendre les membres du bureau à la majorité.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président prépondérante.
Le conseil d'administration autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, mainlevée d'hypothèque, opposition ou autre avec contestation de paiement. Il arrête le montant de toute indemnité de présentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau.
Tout membre du conseil d'administration, qui sans excuse, n'aura assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 7 : L'exercice du bureau et du conseil d'administration
Les membres du bureau et du conseil d'administration exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur états certifiés.
Article 8 : Rôle des principaux membres du bureau
Les attributions des membres du bureau sont les suivants :
1- Le président :
Il convoque les réunions générales et du conseil. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et investie de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour rester en justice au nom de l'association en qualité de défendeur et, avec l'autorisation du conseil, comme de demandeur.
Il préside toutes les assemblées et en cas d'absences ou d'empêchement, il est remplacé par son vice-président.
2- Le secrétaire :
Soutien permanent du président il est chargé de la correspondance, des archives, de l'envoi des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux et de la tenue des registres prévus par la loi. Il assure donc le rôle d'administration et d'intendance de l'association.
La secrétaire adjointe peut lui venir en aide en cas de besoin.
3- La trésorière générale :
Elle est chargée de la gestion du patrimoine de l'association.
Elle effectue tout paiement, reçoit toutes sommes dues à l'association et en donne décharge. Elle recherche les financements externes, elle est en relation avec les banques.
Elle tienne une comptabilité régulière des opérations et rend compte de toute sa gestion lors de l'assemblée générale.
Elle ne peut aliéner les valeurs appartenant à l'association qu'après l'accord du conseil.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend tous les membres à quelques titres qu'ils soient affiliés. Elle a eu lieu une fois par an, à la date fixée par le conseil, à savoir au mois de janvier et au plus tard le dernier dimanche de mois de janvier, sur convocation par avis individuel.
Elle entend les rapports qui lui sont présentés par le président, le secrétaire général, la trésorière générale et leurs remplaçants respectifs quant à la gestion morale et financière de l'association, approuve et redresse les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents convoqués par le conseil sur ordre du jour déterminé. La majorité est alors des 2/3 des membres présents.
A cette date il est procédé au remplacement des membres du bureau sortants, au scrutin secret.
Article 10 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits (à jour de leurs cotisations annuelles), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera alors approuver lors d'une assemblée générale à la majorité des membres présents.
Ce règlement éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par ce statut.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actifs, s'il y a eu lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le présent statut a été adopté en assemblée générale tenue à Vannes le 02 janvier 2008 sous la présidence de monsieur Misbahou ABDOURAHIM, assisté par Soirafou AHAMADI et de Mademoiselle Zamimou SOULAΪMANA.
Le Président Le Secrétaire La Trésorière
Misbahou ABDOURAHIM Soirafou AHAMADI Zamimou SOULAΪMANA
